POMPES DISTRIBUTION a repris sa pleine et entière activité dans le respect des consignes sanitaires.

Vos conditions de ventes


1. Présentation

Le site Pompe-distribution.com est la propriété de la société MR POMPES, dont le siège social est situé 179 rue du Levant 30420 Calvisson (SARL au capital 3000 €, RCS Nîmes B 479 451 585, n° de TVA FR 64479451585).

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société MR POMPES et le client final, utilisateur du site Pompe-distribution.com. Toute commande validée sur notre site vaut acceptation de ces dernières, qui ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. Vous êtes invité à prendre connaissance de celles-ci avant validation de votre commande. D’autre part, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.


2. Les produits du site

L’ensemble des produits proposés sur notre site www.ppompe-distribution.com est conforme à la législation et aux normes applicables sur le territoire français. Les descriptions et les photos mises à votre disposition sur le site font l’objet d’une attention particulière afin que votre choix puisse se faire dans les meilleures conditions. Toutefois, la société MR POMPESne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur ou d’omission, ou en cas de modification des caractéristiques des produits par nos fournisseurs. Les photos et descriptifs ne sont pas contractuels. Tout achat sur notre site qui n’aura pas été contesté dans un délai de un mois ne pourra donner lieu à aucune réclamation en dehors du cadre de la garantie. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du produit ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MR POMPES.


3. Prix des produits

Les prix figurant sur le site Pompe-distribution.com sont exprimés en Euros et s’entendent hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction de la nature des articles commandés et du transporteur sélectionné. Si votre commande atteint 150 € TTC les prix affichés sur notre site comprennent les coûts de traitement et de transport à destination de la France métropolitaine. Si votre commande est inférieure à 150 € TTC un montant forfaitaire de 10 € vous sera facturé.

Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC) . Nous ne sommes pas en mesure aujourd’hui d’afficher et de gérer des commandes Hors Taxe pour les clients hors communauté Européenne.


4. Commandes

1. Fonctionnement

Pour valider une commande, vous devez au préalable vous identifier. A cet effet, vous remplissez, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où vous faites figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses postales et électronique et adresses de facturation et de livraison.

Vous validez alors définitivement votre commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester votre engagement et votre acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société MR POMPES constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

2. Modification de commande

Pour toute modification de commande après validation en ligne, vous êtes invité à contacter notre service client par mail ou par téléphone à la rubrique nous contacter.

Aucune modification ou annulation de commande n'est possible pour des produits hors catalogue ou approvisionnés sur demande. . Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés.

La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.


5. Disponibilité des produits

www.pompe-distribution.com est un détaillant qui n’a pas vocation à vendre en grosse quantité, c’est pourquoi notre société se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 3 unités d’un même produit. Notre offre de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. MR POMPES ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits, de cas de force majeur, de perturbation, de grève totale ou partielle, d’inondation ou d’incendie. Pour les produits non-stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont précisées au moment de la passation de votre commande. Ces informations émanant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou des modifications peuvent parfois avoir lieu. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons par mail ou par courrier dès réception de l’information. Si vous ne souhaitez pas patienter et préférez résilier votre commande, nous effectuerons immédiatement le remboursement sur votre compte si vous avez réglé par carte bancaire, un chèque de remboursement vous sera envoyé par courrier, si vous aviez payé par chèque.


6. Mode de règlements

1. Par Paypal:

La validation de la commande par PayPal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Vous n'êtes débité sur le compte sélectionné qu'au moment de la mise en expédition de votre commande ou du passage en montage de celle-ci (si vous avez choisi cette option).

En choisissant PayPal comme mode de paiement, vous autorisez la société MR POMPES à débiter votre compte à tout moment pour le règlement du solde de votre commande.

2. Par chèque:

  • -Ce moyen de paiement est inaccessible aux commandes d'un montant supérieur à 500€, ainsi que dans le cadre d'une première commande. De même, si la date de votre première commande est inférieure à 4 mois, le paiement par chèque ne vous sera pas proposé lors de l'étape de paiement. Nos services se réservent aussi le droit de demander un règlement par virement bancaire.
  • -Vous envoyez un chèque, à l'ordre de SARL MR POMPES, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile et le détail de la commande à :
    MR POMPES
    179 Rue du Levant
    30420 CALVISSON

Le traitement de votre commande démarre à réception du règlement seulement. Si ce dernier n'est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.

3. Par virement bancaire

Il vous suffit de choisir ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de votre commande. Les informations bancaires pour procéder au virement sont communiquées dans le mail de confirmation de votre commande.

Le traitement de la commande démarre à réception du virement Si ce dernier n'est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.


7. Transport

1. Modes de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par vos soins lors du passage de votre commande. Elle est effectuée en point relais par, ICI RELAIS de exapaq Elle ne peut intervenir qu'une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité .  Un mail est envoyé à la mise à disposition des colis au relais sollicité. Après réception de cette confirmation de mise à disposition, une pièce d’identité valide du destinataire du colis sera à présenter obligatoirement pour le retrait des colis au relais.

Les colis en instance en point relais sont mis à disposition pour retrait pendant une durée de 10 jours aux horaires du relais sollicité. Passé ce délai, les colis nous font retour et des frais de réacheminement pourront être facturés au client titulaire de la commande correspondante.

2. Délai d'expédition

Une fois votre commande expédiée, comptez 24 à 48 heures et 24 à 48 heures supplémentaires pour une livraison en Corse.

3. Réception de la commande

Lors de la présentation du ou des colis par le transporteur, il convient d'être présent pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Le transport n'inclut pas la livraison aux étages qui reste à l'approbation du chauffeur.

A la réception des marchandises, vous devez immédiatement vérifier l’état du colis et son contenu en présence du transporteur (quel qu’il soit). En cas d’anomalie (avarie, colis endommagé, produit cassé), vous devez préciser des réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmer dans les trois jours francs par courriel ou lettre auprès de la société MR POMPES, ou par lettre recommandée AR adressée au transporteur lui-même.

En signant le bordereau de livraison, vous acceptez les produits livrés en l'état, sans réserves émises à réception, aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera accepté. Il est de votre responsabilité d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel afin de pouvoir exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.


8. Coût de la livraison

La livraison de nombreux produit disponibles sur notre site est gratuite en France Métropolitaine, si votre commande atteint 150 € TTC. En cas de commande inférieure à ce montant,une somme forfaitaire de 10 € TTC vous sera facturée. Si certains produits vendus sur notre site n’incluent pas les coûts de transports, ces derniers vous sont indiqués expressément sur la fiche produit puis sur le bon de commande.


9. Droit de retractation

1. Modalité d’exercice du droit de rétractation

À compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation en nous renvoyant le colis dans ce délai (C.consom.art. L121-20), et être intégralement remboursé (y compris des frais de port ou frais de logistique en emport sur place).
Les frais de renvoi des marchandises par transporteur à notre l'entrepôt restant à votre charge
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés, usés ou salis ne sont pas repris.

Afin de faciliter la bonne gestion des retours dans le délai de rétractation, vous pouvez préalablement obtenir un numéro de retour auprès de nos services en remplissant le formulaire de demande de remboursement sur votre compte client ou en prenant contact avec notre Service Après Vente. Un courriel vous est ensuite envoyé pour vous expliquer la procédure de renvoi de votre commande. Cette formalité n'est pas suspensive sur le délai de renvoi du colis dans les 7 jours francs après livraison.

2. Restrictions au droit de rétractation

Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable :

  • Câbles au mètre, consommables, et pièces d'usure. La garantie ne couvre pas l'usure normale d'un produit ni leur utilisation anormale.
  • Aux produits approvisionnés sur demande.
  • Aux commandes spéciales (références hors catalogue).


10. Garantie et service après vente

1. Champ d’application de la garantie

Tous les produits vendus sur Pompe-distribution sont garantis une année retour-atelier à notre entrepôt pour un retour par transporteur.

La garantie des produits est précisée sur chacune des fiches produits. Cette garantie coure à compter de la date de livraison des marchandises. Cette garantie est une garantie fabricant ou importateur, et elle se limite au remplacement de la pièce ou de l’article défectueux. La réparation, l’échange ou le remplacement ne modifie pas la date initiale de la garantie. Cette garantie contractuelle est réservées aux produits soumis à des conditions normales d’installation et d’utilisation. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les notices qui vous sont fournies avec le matériel ou qui sont mises à votre disposition sur notre site wwwpompe-distribution.com.

Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fait soit par la société MR POMPES, soit par le constructeur directement. Pour tous produits vendus sur notre site, les conditions de garantie des constructeurs fournies avec les produits sont applicables dans le cadre des présentes garanties.

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de montage , de négligence ou de modification notable de l'aspect (tout produit retourné avec l'étiquette du numéro de série absente ou arrachée pourra être placé hors garantie) ou du fonctionnement du matériel retourné. Tout matériel présentant des traces de choc ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie. Ces opérations engagent la seule responsabilité de l'utilisateur et peuvent engendrer des risques pour la sécurité des biens et des personnes. Dans le cas d'un retour possible au constructeur pour devis de réparation du matériel hors garanti, des frais administratifs et de port pourront être facturés pour le renvoi du matériel en cas de refus du devis sollicité.

2. Modalités d’exercice de la garantie

Tout retour de marchandises, hors délai de rétractation, nécessite notre accord préalable et l'obtention d'un numéro de retour qui vous est délivré, ce dernier doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné.

Vous êtes donc invité à effectuer une demande de retour sur votre espace personnel, un courriel vous précise alors la procédure de renvoi du produit défectueux.

Le retour des marchandises s'effectue à vos frais, risques et périls. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, au même titre que les produits endommagés, usés ou salis. Il vous appartient donc de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il vous appartient de conserver les emballages et accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

3. Garanties légales

Conformément au Code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur des garanties légales de conformité et de vices cachés :

  • La garantie légale de conformité (articles L.211-2 à L.212-1 du Code de la consommation) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.
    L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.
  • La garantie légale contre les vices cachés (Art. 1641 à 1649 du Code civil) : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
    L’action résultant d’un vice caché doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

 

4. Particularités

Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.

La société MR POMPES n'est pas le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

La société MR POMPES veille à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessite le renvoi du produit au constructeur, elle ne peut être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du constructeur. D'autre part, le service après vente de la société MR POMPES choisit le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

En cas de retour de matériel fonctionnel, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous est facturée au prix de 19,95 € TTC. Merci donc de bien vérifier avant tout retour que votre problème n'est pas la cause d'une mauvaise installation ou configuration, ou dû à une incompatibilité logicielle ou matérielle. Dans le cas où une intervention supplémentaire s'avère nécessaire (montage, installation système, tests complémentaires, ...), un devis vous est établi sur la base horaire de 49,90 € TTC.


11. Reserve de propriété et responsabilité

La société MR POMPES conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de votre part. Le transfert de propriété des produits s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à votre charge.

L'inexécution de vos obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société MR POMPES le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Vous vous engagez, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant votre entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans vos stocks et dont la société MR POMPES revendique la propriété. A défaut, la société MR POMPES a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier à vos frais. Vous vous interdisez de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de votre entreprise. La société MR POMPES peut vous interdire de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde de votre compte dans les écritures de la société MR POMPES, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société MR POMPES en stock chez vous, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement.


12. Confidentialité des données bancaires et sécurité des transactions

Le site pompe-distribution.com représenté par la société SARL MR POMPES, s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée.

Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée 10 ans par la société SARL MR POMPES.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :MR POMPES 5 Rue des Marchands 30420 Calvisson